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POLITIQUE

POLITIQUE DE COOKIES


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  • Dernière mise à jour : 20 mars 2024


Politique de confidentialité de www.idealcostabrava.net


Détails du propriétaire du site:

Raison Sociale IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL
NIF B72769110
Domaine www.idealcostabrava.net
Adresse postale AVINGUDA MONTGO 46 LOCAL A, 17130 ESCALA, L'(GIRONA)
Adresse électronique alba@idealcostabrava.net
Numéros de téléphone 687743114
Numéro d'enregistrement Informations supplémentaires:
Volume: 3406
Folio: 66
Feuille: 72226
Inscription : 1


Protection des données

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL avec NIF B72769110 et siège social situé à Avinguda Montgo 46 Local A, 17130 Escala, L'(Girona). Ci-dessous, nous précisons les finalités respectives, les délais de conservation et les bases juridiques :

TRAITEMENTS RÉALISÉS
Gestion des Réservations en Ligne Finalité : Enregistrement et gestion des réservations en ligne.
Délai de Conservation : Pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre la finalité mentionnée ci-dessus.
Base Légale : Le consentement de la personne concernée.
Types de Données : Données de base : Nom et prénom, NIF, Adresse postale, Adresse électronique, Données économiques ou d'assurance.
Communications : Vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à l'Agence Tributaire, aux Banques et Caisses, aux Forces et Corps de Sécurité ainsi qu'aux autorités compétentes afin de respecter les obligations administratives et de sécurité prévues par la réglementation applicable. De plus, il est précisé que la base légale de la communication est le respect de la loi ou l'intérêt légitime.
Actions Commerciales - Formulaire Web Finalité : Collecte, enregistrement et traitement des données pour répondre à vos demandes et/ou sollicitations, ainsi que pour la publicité et la prospection commerciale.
Délai de Conservation : Tant que le consentement est maintenu, sauf obligation légale.
Base Légale : Le consentement de la personne concernée.
Types de Données : Données de base : Nom et prénom, Adresse électronique.
Gestion des Utilisateurs Web Finalité : Collecte, enregistrement et traitement des données de l'utilisateur.
Délai de Conservation : Tant que le consentement est maintenu, sauf obligation légale.
Base Légale : Le consentement de la personne concernée.
Types de Données : Données de base : Nom et prénom, Adresse électronique.
Newsletter Finalité : Gestion de l'abonnement à la newsletter et envoi des newsletters.
Délai de Conservation : Tant que le consentement est maintenu.
Base Légale : Le consentement de la personne concernée.
Types de Données : Données de base : Nom et prénom, Adresse électronique.
Installation des Cookies Finalité : Gestion et installation des cookies.
Délai de Conservation : Tant que le consentement est maintenu.
Base Légale : Le consentement de la personne concernée.
Types de Données : Données de base : Adresse électronique, Adresse IP.
Gestion du Formulaire Web Finalité : Répondre à vos demandes et/ou sollicitations.
Délai de Conservation : Tant que le consentement est maintenu.
Base Légale : Le consentement de la personne concernée.
Types de Données : Données de base : Nom et prénom, Adresse électronique, Adresse IP.


Nous vous informons également que vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à dpd.cliente@conversia.es ou en appelant le 902 877 192.


Droits des Personnes Concernées

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL informe les Utilisateurs qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité, d'opposition au traitement de leurs données personnelles, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, y compris l'élaboration de profils, auprès du Responsable du Traitement, ainsi que retirer leur consentement.

1/ Droit d'Accès: Il s'agit du droit de l'utilisateur d'obtenir une confirmation quant à savoir si ses données sont traitées et, le cas échéant, les données personnelles spécifiques traitées et les informations légales du traitement (objectifs, base légale, délais de conservation, communications, origine des données, etc.).

2/ Droit de Rectification: Il s'agit du droit de la personne concernée de faire modifier les données inexactes ou incomplètes. En ce qui concerne le site web, cela ne peut être satisfait qu'en ce qui concerne les informations sous le contrôle du site, par exemple, en supprimant les commentaires publiés sur le site, les images ou les contenus web contenant des données personnelles de l'utilisateur.

3/ Droit à la Limitation du Traitement: Il s'agit du droit de limiter les objectifs du traitement initialement prévus par le responsable du traitement dans certains cas.

4/ Droit à l'Effacement: Il s'agit du droit de faire supprimer les données personnelles de l'utilisateur, sauf dans les cas prévus par le RGPD lui-même (liberté d'expression et d'information, obligations de conservation, formulation, exercice ou défense de réclamations, etc.).

5/ Droit à la Portabilité des Données: Le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et se fait par des moyens automatisés.

6/ Droit d'Opposition: Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander l'arrêt de ce traitement par le site web lorsque le traitement est basé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, ou lorsqu'il concerne le marketing direct.

7/ Droit de ne Pas Être Objet de Décisions Automatisées, Y Compris le Profilage: Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, n'est pas autorisé par le droit de l'Union ou des États membres, ou n'est pas basé sur le consentement, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière similaire de manière significative.

8/ Droit de Retirer le Consentement: Pour tout traitement basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement.


Pour exercer l'un des droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, vous devez suivre les instructions suivantes :


  • Soumettez une demande écrite à l'adresse AVINGUDA MONTGO 46 LOCAL A, 17130 ESCALA, L'(GIRONA) (à l'attention de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL) ou par email à alba@idealcostabrava.net.



La demande écrite soumise par le titulaire des données (personne concernée) doit inclure les éléments suivants:


Vous devez vous identifier de manière claire et, en cas de doute sur l'identité du demandeur, il pourra être demandé de compléter la demande (par exemple, en fournissant des informations supplémentaires telles que le numéro de DNI, le document du DNI, l'adresse email fournie, etc.).


La demande peut être effectuée par un représentant, qu'il soit légal ou volontaire, à condition qu'il soit dûment identifié et autorisé par le titulaire des données (par une autorisation explicite du titulaire pour exercer les droits personnels régis par la législation sur la protection des données).


Le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Si vous ne faites pas référence à un traitement spécifique, vous recevrez une réponse concernant tous les traitements affectant vos données personnelles. Si vous demandez des informations sur un traitement spécifique, seules les informations concernant ce traitement seront fournies. Si vous faites la demande par téléphone, il vous sera demandé de la faire par écrit et vous serez informé sur la manière de procéder et l'adresse à laquelle vous devez l'envoyer.


Les informations ne seront jamais fournies par téléphone.Adresse postale ou électronique pour les notifications.Documents justificatifs de la demande formulée, si nécessaire.


Le demandeur doit utiliser tout moyen permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.



Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données si vous avez connaissance ou considérez qu'un fait pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données. IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction des niveaux de risque associés aux traitements décrits dans les conditions d'utilisation, pour garantir leur intégrité, confidentialité et disponibilité.

Dernière mise à jour : 20 mars 2024




MENTIONS LÉGALES


MENTIONS LÉGALES de www.idealcostabrava.net

Introduction

En conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément aux exigences de l'article 10 de la loi susmentionnée, IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL fournit les informations suivantes:


RAISON SOCIALE: IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL
NUMÉRO FISCAL (NIF): B72769110
DOMAINE: www.idealcostabrava.net
ADRESSE POSTALE: AVINGUDA MONTGO 46 LOCAL A, 17130 ESCALA, L'(GIRONA)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE:alba@idealcostabrava.net
NUMÉROS DE TÉLÉPHONE: 687743114
REGISTRE DE COMMERCE: Tome 3406, page 66, feuille 72226 et inscription 1


Utilisateur et cadre de responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL confèrent la condition d'utilisateur.Le site web de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données.

L'utilisateur assume sa responsabilité pour l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à:


La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires étendus par IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site.


L'utilisation des informations, services et données offerts par IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL en contradiction avec les dispositions des présentes conditions, de la Loi, de la morale et des bonnes coutumes.


Politique de liens et décharges de responsabilité

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son propre site, tant qu'elle n'a pas de connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle renvoie ou recommande est illégale ou porte atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d'indemnisation, ou, dans le cas de détenir une telle connaissance, qu'elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

On comprendra que IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL a la connaissance effective à laquelle fait référence le paragraphe précédent lorsqu'une autorité compétente a déclaré l'illégalité des données, ordonné leur retrait ou empêché l'accès à celles-ci, ou déclaré l'existence de l'infraction, et que IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL connaît la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur son site. Par conséquent, IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels on peut accéder par des liens.


Modifications

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Cela s'applique tant aux contenus du site qu'aux conditions d'utilisation, ainsi qu'aux conditions générales de contrat.

Les modifications visées dans cette section n'affecteront pas les contrats conclus avant la date de publication de celles-ci.Ces modifications pourront être effectuées via son site web par tout moyen autorisé par la loi et seront obligatoires tant qu'elles seront publiées sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement remplacées par des modifications ultérieures.


Indication des prix

Si des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à ce moment-là. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué, et l'utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De plus, si une autre taxe est applicable, elle sera également indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou des réductions appliquées à l'offre et les frais supplémentaires pouvant être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.


Propriété intellectuelle et industrielle 

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL, en tant que propriétaire ou cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels, textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL. Ce sont donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, et la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne, leur sont applicables.Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL, sont expressément interdites.

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Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

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Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir la connexion de manière sécurisée en utilisant des clés préétablies, en cryptant et décryptant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.


Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter par e-mail à alba@idealcostabrava.net. En outre, IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation.

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales jugées appropriées en cas de mauvaise utilisation de son site web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à un arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les règles applicables en matière de juridiction et de compétence. IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL a son siège à GIRONA, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique impliquant un consommateur seront présumés conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, en l'absence d'accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20 mars 2024



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